Accessibilité : non conforme

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées. 

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Le Centre des monuments nationaux s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site du Centre des monuments nationaux.

État de conformité

Ce présent site est non conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en janvier et février 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 43,8%. Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 68,3%. Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 - Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
  • 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
  • 1.4 - Des alternatives d’images utilisées comme CAPTCHA ne permettent pas d’identifier leur nature et leur fonction.
  • 1.6 - Des images porteuses d’informations ne possèdent pas de description détaillée.
  • 2.2 - Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.3 - Des vidéos ne sont pas sous-titrées.
  • 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
  • 5.4 - Des titres ne sont pas correctement associés à leur tableau de données correspondant.
  • 5.6 - Des entêtes de colonne et des entêtes de ligne de tableaux de données ne sont pas correctement déclarées.
  • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
  • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. 
  • 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 7.5 - Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • 8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
  • 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents.
  • 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 10.13 - Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables.
  • 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.3 - Des étiquettes de champ de formulaire ayant la même fonction et répétées plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages ne sont pas cohérentes.
  • 11.9 - Des intitulés de bouton de formulaire ne sont pas pertinents.
  • 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 11.11 - Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
  • 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
  • 12.1 - Le site ne dispose pas d’au moins deux systèmes de navigation différents.
  • 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • 12.11 - Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
  • 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
  • 13.7 - Des changements brusques de luminosité ou des effets de flash ne sont pas correctement utilisés.
  • 13.11 - Des actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur des points uniques de l’écran ne peuvent pas faire l’objet d’annulation.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron », les cartes interactives « OpenStreetMap » ainsi que les lecteurs vidéo « YouTube » ont été exemptés.
Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 22/02/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • SVG
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 120 et NVDA 2023.3 (Windows 11)
  • Firefox 120 et JAWS 2023 (Windows 11)
  • Safari 17.3.1 et VoiceOver (macOS 14.3.1)
  • Safari et VoiceOver (iOS 17.1.2)

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
  • Écrivez-nous à l’adresse email : webmaster@monuments-nationaux.fr 
  • Appelez-nous au 01 44 61 20 00.
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
    Centre des monuments nationaux
    Hôtel de Sully 
    62, rue Saint-Antoine 
    75186 Paris cedex 04

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.