Les « Biens disparus » de nos collections

Le pôle de l’inventaire et du récolement des collections (Direction de la Conservation des Monuments et des Collections) compte, lors des récolements dans les monuments, la disparition ou le vol de biens culturels. 

Depuis plus d'un siècle, le nombre de vols se cumule en raison de l'imprescriptibilité  de ces biens.

Il convient de rappeler la domanialité publique, l’imprescriptibilité et l’inaliénabilité du bien culturel dans le cadre du Code pénal, article 311-4-2, qui stipule que le vol est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

La Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art de l’État (CRDOA), dont le Centre des monuments nationaux est membre, a enjoint l’ensemble des institutions à mieux communiquer sur les vols de biens culturels déposés, à l'image de l’Office de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) et la Brigade de répression du banditisme (BRB).

À l’instar de la Base « Joconde » avec son catalogue des biens manquants, ou d’autres établissements publics, comme le château de Versailles, le Centre des monuments nationaux propose l’accès en ligne de ses « Biens disparus ».

Afin de dresser un état des lieux sur la disparition de biens culturels dans les collections, il a été établi un premier recensement qui consiste à vérifier les dépôts de plainte, à les réactualiser ou à les effectuer en cas de plaintes non déposées auprès des services de police, de gendarmerie ou de la BRB. 

Ainsi, sont comptabilisés 563 biens culturels volés, dont 475 avec dépôts de plainte. Parmi eux, 114 biens ont été retrouvés ou restitués, ce qui porte à 449 le nombre de biens culturels volés. Ce chiffre est amené à évoluer au gré des récolements.
Les biens culturels non vus quant à eux sont estimés à 2 427, dont 40 avec dépôts de plainte. Près de 614 biens ont été retrouvés ou restitués, réduisant leur nombre à 1 813.

Le travail de régularisation rétrospectif constitue la majorité des dossiers, souvent très anciens. Au château et remparts de la cité de Carcassonne, le Centre des monuments nationaux a réactivé une plainte pour un vol datant de 1917, la moyenne des dossiers se situant dans la période 1960-2000. 

Un long travail de collecte d’informations (documents, photographies, etc.) est nécessaire pour constituer ces dossiers en raison des critères à remplir pour un dépôt de plainte. Ces derniers sont l’intérêt scientifique du bien culturel (signature, classement M.H., etc.) et l’existence de document ou cliché (en cas d’absence, possibilité d’une photographie analogique ou marques distinctives patentes).

L’obtention d’un procès-verbal de plainte réactivé ou d’une enquête judiciaire entraînent l’inscription du bien culturel dans la base TREMA de l’OCBC, qui permet aux services de police et de gendarmerie d’effectuer une veille sur le plan national, voire international avec INTERPOL.

L’objectif de la mise en ligne des « Biens disparus » est de diffuser les notices des biens culturels volés, extraites de la base de données d’inventaire et de gestion « Collectio ». Ce thème est intégré au site des collections du Centre des monuments nationaux aux côtés du thème « Tapisserie », ainsi que des collections des monuments comme l’Hôtel de la Marine, l’Abbaye du Mont-Saint-Michel, le château de Talcy ou encore la Villa Cavrois.

Cette mise en lumière permet de mieux repérer les biens culturels lors de la veille effectuée sur le marché de l’art. Les acteurs de ce marché ont accès à cette base pour les ventes aux enchères, comme l’ensemble des acteurs du patrimoine institutionnel (musées, DRAC…), les restaurateurs, les chercheurs et le public. Ils peuvent signaler toute information les concernant ou envisager des restitutions spontanées comme il est arrivé par le passé (ouvrages de la bibliothèque de l’abbaye de Cluny, croix de cristal du palais du Tau…).

Plongez dans les collections des biens culturels disparus du Centre des monuments nationaux.