Tour de la Chaîne de la Rochelle : mise à disposition d'espaces
Le Centre des monuments nationaux souhaite permettre l’occupation d’espaces pour l’exploitation d’une activité de restauration légère, à l’aide d’un comptoir démontable, sur la terrasse du Bastion située au sein de la tour de la Chaîne.
Appel à Manifestation d'Intérêt
En application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition d’un tiers des dépendances domaniales situées au sein de la tour de la Chaîne de la Rochelle dans le cadre d’une activité de restauration légère.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE).
Les documents de la consultation comprennent le règlement de consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :
- La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
- Les modalités de remise des offres ;
- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.
Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.
L’issue de la procédure pourra donner lieu à la conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public.
Eléments essentiels
- Espaces mis à disposition pour une activité de restauration légère à consommer sur place ou à emporter ;
- Réponse par voie dématérialisée sur le site de la PLACE ;
- Visite obligatoire des lieux ;
- Date limite de remise des offres : 16 mai 2024 à 12h00.