Site de la Hillère, Montmaurin
Mise à disposition d'espaces dans le cadre d'une activité d'apiculture
PUBLICITÉ PRÉALABLE À LA SUITE D’UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
Le CMN a été sollicité par un tiers pour installer et exploiter des ruches sur le site de la Hillère dans le cadre de l’exercice d’une activité d’apiculture.
En application des dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Les espaces sont mis à disposition dans les conditions décrites dans l’appel à manifestation d’intérêts pour l'organisation des activités susmentionnées dès le 1er octobre 2026 (date prévisionnelle) et jusqu'au 30 septembre 2029.
Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt au Département des Affaires Juridiques et Immobilières du CMN (conseiljuridique@monuments-nationaux.fr) avec une présentation de son projet avant le 2 septembre 2026, 12h00.