Domaine national de Saint-Cloud
Mise à disposition d'espaces
23 septembre 2025
PUBLICITÉ PRÉALABLE À LA SUITE D’UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
Le Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public administratif, gère pour le compte de l’État le domaine national de Saint-Cloud (ci-après « le Monument »).
Le CMN a été sollicité par un tiers pour l’occupation des parcelles mentionnées ci-dessous, situées dans le domaine national de Saint-Cloud dans le cadre de l’exploitation de jardins potagers :
- E n°8 (lieudit « carré du pré de la belle ») pour une contenance de 53 231 m².
- Une partie de la parcelle E n°148 (lieudit « jardins de la Pépinière ») pour une surface de 8 919.59 m² (contenance totale :15 778 m²).
L’ensemble des conditions générales d’occupation et des conditions d’exploitation seront fixées dans la convention d’occupation temporaire qui sera conclue avec le candidat retenu.
En application des dispositions de l’article L2122-1-4, du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Toute personne intéressée par l’occupation de cet espace est invitée à manifester son intérêt au Département des Affaires Juridiques et Immobilières du CMN (conseiljuridique@monuments-nationaux.fr), avant le 20 octobre 2025, 12h00. Passé ce délai, l’autorisation pourra être accordée au premier sollicitant.
Le CMN sélectionnera l’offre qui permettra la meilleure mise en valeur du Monument dans le respect des contraintes qui lui sont propres