Château de Castelnau-Bretenoux
Mise à disposition d'espaces
Appel à manifestation d'intérêts
En application des dispositions de l’article L2122-1-1, du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux souhaite permettre l’occupation de la maison dite des moines, au pied du château de Castelnau-Bretenoux à Prudhomat, pour une activité commerciale saisonnière de type espace de restauration légère, salon de thé ou boutique d’artisanat local.
L’appel à manifestation d’intérêts est disponible gratuitement, en accès direct non restreint et complet sur le site internet du CMN.
L’appel à manifestation d’intérêts indique notamment :
- La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
- Les modalités de remise des offres ;
- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.
Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.
L’issue de la procédure pourra donner lieu à la conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public.
La date limite de remise des offres est fixée au 27 avril 2026, 12h00.