Château de Bussy-Rabutin
Mise à disposition d'espaces
Appel à manifestation d'intérêts
En application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition d’un tiers des dépendances domaniales situées au sein du château de Bussy-Rabutin.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet sur le site du CMN.
Les documents de la consultation comprennent le règlement de consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :
- La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
- Les modalités de remise des offres ;
- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.
Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.
La date limite de remise des offres est fixée au 18 mai 2026, 12h00.