Délégations de signature
La présente page est dédiée à la publication des décisions administratives signées par le président du Centre des monuments nationaux, dirigeant l'établissement.
Les statuts du Centre des monuments nationaux définis par le Code du patrimoine (articles L141-1 et R141-1 et suivants) mentionnent les actes relevant de la compétence du Président et précisent qu'il peut déléguer sa signature au directeur général et aux responsables des services de l'établissement.
Cette page rassemble ainsi l'ensemble des décisions de délégation de signature que le président du Centre des monuments nationaux, a accordé aux responsables de ses services.
Siège
Agence comptable
Administrateurs
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Abbaye de Charroux, Tours de la Rochelle, site archéologique de Sanxay et maison de Georges Clémenceau
PDF (250,95 kB)
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Châteaux de Bussy Rabutin et de Ferney Voltaire et horloge astronomique de Besançon
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Châteaux d'Aulteribe, de Chareil-Cintrat, de Villeneuve-Lembron et cloître de la Cathédrale du Puy-en-Velay
PDF (247,35 kB)
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Cairn de Barnenez, site de Locmariaquer, alignements de Carnac et Maison d'Ernest Renan à Tréguier
PDF (313,22 kB)
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Château de Champs-sur-Marne, du domaine de Jossigny et du domaine de la Motte Tilly
PDF (266,86 kB)
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Château de Cadillac, Abbaye de la Sauve-Majeur, Tour Pey Berland, Site de Montcaret, Cloître de Bayonne
PDF (305,95 kB)
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Châteaux de Châteaudun, de Fougères, de Talcy et tours de la Cathédrale de Chartres
PDF (305,03 kB)
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Cité internationale de la langue française - Château de Villers-Cotterêts
PDF (266,02 kB)
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Domaine national du Palais Royal, de la colonne de Juillet et de la chapelle expiatoire
PDF (253,11 kB)
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Palais Jacques Cœur à Bourges, de la crypte et de la tour de la cathédrale de Bourges, du château de Bouges et de la maison de George Sand
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Tours de la cathédrale de Reims, Palais du Tau à Reims et château de Haroué
PDF (246,73 kB)
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Trophée de La Turbie, Monastère de Saorge, Villa Kerylos et Site de Cap Moderne
PDF (247,97 kB)
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Sites archéologiques de la vallée de la Vézère et grotte de Pair-Non-Pair
PDF (301,71 kB)
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Délégations spéciales
Archives
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Direction du développement économique et de la relation visiteurs (archive)
PDF (590,38 kB)
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Villa Cavrois, colonne de Wimille et tours de la Cathédrale d'Amiens (archive)
PDF (1,76 MB)
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Trophée de La Turbie, Monastère de Saorge, Villa Kerylos et Site de Cap Moderne (archive)
PDF (1,19 MB)
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Sites archéologiques de la vallée de la Vézère et grotte de Pair-Non-Pair (archive)
PDF (617,74 kB)
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Palais Jacques Coeur / Maison de George Sand, Cathédrale de Bourges et Château de Bouges (archive)
PDF (1,5 MB)
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Palais du Tau, tours de la cathédrale de Reims et château de Haroué (archive)
PDF (1,14 MB)
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Cité internationale de la langue française - Château de Villers-Cotterêts (archive)
PDF (333,67 kB)
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Châteaux de Châteaudun, de Fougères, de Talcy et tours de la Cathédrale de Chartres (archive)
PDF (1,25 MB)
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Châteaux de Castelnau-Bretenoux, d'Assier, de Montal et de Puyguilhem (archive)
PDF (1,76 MB)
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Châteaux de Bussy Rabutin et de Ferney Voltaire et horloge astronomique de Besançon (archive)
PDF (1,76 MB)
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Châteaux d'Aulteribe, de Chareil-Cintrat, de Villeneuve-Lembron et cloître de la Cathédrale du Puy-en-Velay (archive)
PDF (1,2 MB)
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Château de Gramont, Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue et site archéologique de Montmaurin (archive)
PDF (1,17 MB)
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Château de Champs-sur-Marne, Domaine national de Jossigny et Domaine de La Motte Tilly (archive)
PDF (2,68 MB)
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Château de Cadillac, Abbaye de la Sauve-Majeur, Tour Pey Berland, Site de Montcaret, Cloître de Bayonne (archive)
PDF (1,38 MB)
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Chapelle expiatoire, colonne de Juillet et Domaine du Palais Royal (archive)
PDF (460,05 kB)
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Cairn de Barnenez, site de Locmariaquer, alignements de Carnac et Maison d'Ernest Renan à Tréguier (archive)
PDF (1,71 MB)
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Abbaye de Charroux, tours de la Lanterne, site archéologique de Sanxay et maison de Georges Clémenceau (archive)
PDF (428,38 kB)
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Abbay de Cluny, Musée Ochier, Chapelle aux moines de Berzé et trésor de la Cathédrale de Lyon (archive)
PDF (1,95 MB)
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Château de Gramont, Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue et site archéologique de Montmaurin
PDF (247,69 kB)
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Abbaye de Cluny, Musée Ochier, Chapelle aux moines de Berzé et trésor de la Cathédrale de Lyon
PDF (258,25 kB)
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Abbaye de Charroux, Tours de la Rochelle, site gallo-romain de Sanxay et la maison Georges Clémenceau à Saint-Vincent-sur-Jard (archive)
PDF (246,17 kB)
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Domaine national du Palais Royal, de la colonne de Juillet et de la chapelle expiatoire (archive)
PDF (247,86 kB)
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