Règles de confidentialité - Applications mobiles

Utilisation des applications mobiles : L'ensemble des contenus, édités sur l’application mobile est la propriété exclusive du Centre des monuments nationaux ou de tiers dont il a obtenu les droits d'exploitation. Le terme « contenus » est entendu de la manière suivante : tout type d'information, d'œuvre, de texte, de vidéo, de son, musique, d'animation, de photographie ou d'image contenus dans l’application et, en général, de toutes contributions faisant l'objet d'une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction ou représentation partielle ou totale de l’application est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable du CMN, sauf exceptions légales.

Marques : Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés dans l’application. Les marques propriétés du Centre des monuments nationaux ainsi que celles de tiers, notamment ses partenaires, mécènes et sponsors sont enregistrées à l'INPI (Institut National de la propriété industrielle) et/ou protégées par le droit d'auteur. Rien de ce qui est contenu dans les applications mobiles ne peut être utilisé, ajouté ou exploité sous quelle que forme que ce soit sans un accord écrit préalable du titulaire des droits.

Données personnelles : Les données personnelles transmises au Centre des monuments nationaux depuis les applications mobiles sont susceptibles d'être conservées. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à mieux connaître les visiteurs et le public du CMN, à identifier leurs besoins afin d'améliorer la qualité des services du CMN, à mieux gérer les demandes et à assurer la promotion du Centre des monuments nationaux.

Conformément à la loi no 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de l’application disposent d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au : Centre des monuments nationaux Hôtel de Sully Direction administrative juridique et financière - Département des affaires juridiques et immobilières 62, rue Saint-Antoine75186 Paris cedex 04 France

Responsabilité : Tous les efforts sont mis en œuvre dans l'élaboration des contenus, toutefois le Centre des monuments nationaux ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l'exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par les utilisateurs de ses applications mobiles. Par ailleurs, le Centre des monuments nationaux n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par les utilisateurs des informations qu'il pourra trouver sur les applications. Le Centre des monuments nationaux s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose au travers de l’application. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l’utilisateur.

Éditeur de l’application :

Centre des monuments nationaux,

Établissement public administratif sous tutelle du Ministère de la culture et de la communication

SIRET : 180 046 013 00017

Siège : Hôtel de Sully, 62, rue Saint-Antoine, 75186 Paris cedex 04, 

Téléphone : 01 44 61 20 00
Représentant légal : Philippe Bélaval, Président
Directeur de la publication des applications mobiles : Philippe Bélaval, Président du Centre des monuments nationaux
Responsables techniques des applications mobiles : David Kolin, Indrek Pärnpuu.
Conception fonctionnelle, ergonomique et graphique: Tout pour plaire
Développement et hébergement : Kernix

Le logotype du Centre des monuments nationaux a été réalisé par l'agence Intégral Ruedi Baur.