Château et remparts de Carcassonne

Le Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public administratif, gère pour le compte de l’État le château et remparts de Carcassonne (ci-après « le Monument »).

Le CMN a été sollicité par un tiers pour l’exploitation d’une activité de vente de boissons et petite restauration au sein de la cour d’honneur du Château et remparts de Carcassonne durant la saison 2025, soit du 15 juillet au 3 novembre 2025.

L’achat de l’ensemble du matériel nécessaire à l’exercice de l’activité de l’occupant est réalisé intégralement à ses frais. Tous les investissements réalisés et ceux éventuellement à venir sont réputés amortis sur la durée ferme de la convention d’occupation du domaine public qui sera conclue avec le candidat retenu.

L’occupant perçoit les recettes provenant de l’exploitation de son activité, commercialisée et assumée uniquement par ses soins. Il assume les charges inhérentes à l’exercice de son activité (licences, charges sociales, frais, redevances, taxes et impositions de toute nature).

En contrepartie du droit d’occuper le domaine public, l’occupant versera au CMN une redevance d’occupation du domaine public, conformément à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire du contrat du fait de l’occupation du domaine.

En application des dispositions de l’article L2122-1-4, du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Toute personne intéressée par l’occupation de cet espace est invitée à manifester son intérêt au Département des Affaires Juridiques et Immobilières du CMN (conseiljuridique@monuments-nationaux.fr), avant le 8 juillet 2025, 12h00. Passé ce délai, l’autorisation pourra être accordée au premier sollicitant.

Le CMN sélectionnera l’offre qui permettra la meilleure mise en valeur du Monument dans le respect des contraintes qui lui sont propres.