Château de Voltaire

Le Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public administratif, gère pour le compte de l’État le château de Voltaire à Ferney-Voltaire (ci-après « le Monument »).

Le CMN a été sollicité par un tiers pour l’exploitation d’une activité de buvette snack durant la saison 2025, soit du 15 juillet (date prévisionnelle) au 30 septembre 2025 à l’aide d’un point de vente mobile (de type foodtruck) installé dans le jardin du château de Voltaire, sur la terrasse du Montblanc.

Aucune circulation du point de vente n’est autorisée dans les espaces occupés sauf en cas de besoin (notamment lors des périodes d’arrivées et de départs).

Les installations de l’occupant doivent être sobres et facilement démontables ou transportables, élégantes et en harmonie avec le Monument. L’achat de l’ensemble du matériel nécessaire à l’exercice de l’activité de l’occupant est réalisé intégralement à ses frais. Tous les investissements réalisés et ceux éventuellement à venir sont réputés amortis sur la durée ferme de la convention d’occupation du domaine public qui sera conclue avec le candidat retenu.

L’occupant perçoit les recettes provenant de l’exploitation de son activité, commercialisée et assumée uniquement par ses soins. Il assume les charges inhérentes à l’exercice de son activité (licences, charges sociales, frais, redevances, taxes et impositions de toute nature).

En contrepartie du droit d’occuper le domaine public, l’occupant versera au CMN une redevance d’occupation du domaine public, conformément à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire du contrat du fait de l’occupation du domaine.

En application des dispositions de l’article L2122-1-4, du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Sous réserve du paiement d’un forfait relatif à sa consommation d’eau et d’électricité, les raccordements nécessaires à l’activité de l’occupant sont possibles.

Toute personne intéressée par l’occupation de cet espace est invitée à manifester son intérêt au Département des Affaires Juridiques et Immobilières du CMN (conseiljuridique@monuments-nationaux.fr), avant le 10 juillet 2025, 12h00. Passé ce délai, l’autorisation pourra être accordée au premier sollicitant.

Le CMN sélectionnera l’offre qui permettra la meilleure mise en valeur du Monument dans le respect des contraintes qui lui sont propres.