Monastère de Brou
Mise à disposition d'espaces
PUBLICITÉ PRÉALABLE À LA SUITE D’UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
Le CMN a été sollicité par un tiers pour installer et exploiter une borne photographique au sein du monastère de Brou à Bourg-en-Bresse.
En application des dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Les espaces sont mis à disposition dans les conditions décrites dans l’appel à manifestation d’intérêts pour l'organisation de l’activité susmentionnée dès le mois de novembre 2026 (date prévisionnelle) et jusqu'au 31 octobre 2027.
Toute personne intéressée par l’occupation de cet espace est invitée à manifester son intérêt au Département des Affaires Juridiques et Immobilières du CMN (conseiljuridique@monuments-nationaux.fr) avec une présentation de son projet avant le 12 octobre 2026, 12h00.