Domaine national de Saint-Cloud

Le CMN a été sollicité par un tiers pour occuper une parcelle de terrain à usage de jardins potagers au sein du domaine national de Saint-Cloud.

En application des dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Les espaces sont mis à disposition dans les conditions générales décrites dans l’appel à manifestation d’intérêts dès le 1^er janvier 2027 (date prévisionnelle) et jusqu'au 31 décembre 2031.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt au Département des Affaires Juridiques et Immobilières du CMN (conseiljuridique@monuments-nationaux.fr) avec une présentation de son projet avant le 23 novembre 2026, 12h00.