Domaine de la Motte-Tilly

En application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition d’un tiers des dépendances domaniales situées au sein du domaine de la Motte-Tilly dans le cadre d’une activité de distribution automatique.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE).

Les documents de la consultation comprennent le règlement de consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :

- La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;

- Les modalités de remise des offres ;

- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.

L’issue de la procédure pourra donner lieu à la conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public.

La date limite de remise des offres est fixée au 9 octobre 2025, 12h00.