Mise à disposition d'espaces au domaine de Rambouillet
Le Centre des monuments nationaux souhaite permettre l’occupation d’espaces pour l’exploitation d’une activité de loisirs sous forme de location de véhicules légers de loisirs et de barques ainsi qu’une activité de restauration légère.
Présentation
En application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition d’un tiers un espace des dépendances domaniales situées au sein du domaine de Rambouillet dans le cadre d’activités de loisirs et de restauration légère.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet sur la Plateforme des Achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Les documents de la consultation comprennent le règlement de consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :
- La description de l’espace mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
- Les modalités de remise des offres ;
- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.
Toute personne intéressée par l’occupation de cet espace est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.
L’issue de la procédure pourra donner lieu à la conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public.
Eléments essentiels
- Dossier de consultation à télécharger sur le site de la PLACE ;
- Visite obligatoire des espaces ;
- Date limite de remise des offres : 9 octobre 2023, à 12h00.