Domaine national du Palais-Royal : mise à dispostion d'espaces

Le CMN publie un appel à manifestation d'intérêts dans le cadre d'une activité de vente de glaces dès l'été 2024.

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Appel à Manifestation d'Intérêt

En application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition d’un tiers des dépendances domaniales situées au sein du domaine national du Palais-Royal dans le cadre d’une activité de vente de glaces à l’aide d’un triporteur / charriot ambulant.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE).

Les documents de la consultation comprennent le règlement de consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :

  • La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
  • Les modalités de remise des offres ;
  • Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.

L’issue de la procédure pourra donner lieu à la conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public.

Eléments essentiels

  • Visite possible des lieux
  • Date limite de remise des offres : 24 juin 2024, à 12h00
  • Dossier à télécharger sur le site de la Place