Domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye

Le CMN lance un appel à manifestation d'intérêts dans le cadre d'une activité de balades en poneys au sein du parc du domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye.

Appel à Manifestation d'Intérêt

Le Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public administratif, est en charge de la gestion domaniale du parc du domaine national de Saint-Germain-en-Laye.

Le service à compétence nationale du musée d’archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye (ci-après le « SCN ») est notamment chargé de conserver et entretenir ses parcs et jardins.

Le SCN et le CMN ont été sollicités par un tiers souhaitant occuper des espaces du parc du domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye (ci-après le « Domaine ») pour y faire circuler des poneys dans le cadre de balades réalisées pour des évènements privés (anniversaires…) ou professionnels, à titre ponctuel dès le 1er janvier 2025 (date prévisionnelle).

En application de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts pertinents pour l’occupation de ces espaces.

Le calendrier d’occupation est à définir entre le candidat retenu et le SCN. Aucun aménagement ni aucune installation ne sont autorisés, il s’agit uniquement de permettre aux poneys de circuler au sein du parc du Domaine selon un circuit à définir avec le Domaine.

Le CMN, en lien avec le SCN, sélectionnera l’offre qui permettra la meilleure mise en valeur du Domaine dans le respect des contraintes qui lui sont propres.

Les modalités d’occupation des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux sont consultables gratuitement, sur le site internet du Centre des monuments nationaux.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en formulant une demande à  l’adresse suivante : conseiljuridique@monuments-nationaux.fr.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt auprès du CMN à l’adresse conseiljuridique@monuments-nationaux.fr, avant le 25 novembre 2024, 12h00. Passé ce délai, l’autorisation pourra être accordée au premier sollicitant.

L’occupation donnera lieu à la conclusion d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public entre le CMN et l’exploitant. Les conditions financières et d’exploitation seront déterminées avec le porteur de projet retenu.