Domaine national de Saint-Germain-en-Laye / Mise à disposition d'espaces

Le CMN publie un appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation d'une activité de restauration légère au sein du parc du domaine national de Saint-Germain-en-Laye.

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Appel à Manifestation d'Intérêt

En application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux et le SCN du domaine national de Saint-Germain-en-Laye souhaitent mettre à disposition des espaces situés dans le parc du domaine  dans le cadre de l’exercice d’une activité de restauration légère saisonnière.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet  sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les documents de la consultation comprennent un règlement de la consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :

  • La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
  • Les modalités de remise des offres ;
  • Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.

L’issue de la procédure donnera lieu à la conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public.

 

Eléments essentiels

  • Visite obligatoire des espaces;
  • Dossier à télécharger sur le site de la Place;
  • Date limite de remise des offres : 5 mars 2024, à 12h00