Château de Bussy-Rabutin
Mise à disposition d'espaces
PUBLICITÉ PRÉALABLE À LA SUITE D’UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
Le Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public administratif, gère pour le compte de l’État le château de Bussy-Rabutin (ci-après « le Monument »).
Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif a été sollicité par un tiers pour l’installation et l’exploitation de ruches sur la parcelle cadastrée AK 162 à Bussy-le-Grand.
La convention d’occupation du domaine public sera conclue pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2025 (date prévisionnelle). Elle pourra être renouvelée deux fois deux fois pour une durée de deux ans chacune, soit une durée totale maximale de neuf ans.
En contrepartie de l’occupation du domaine public, l’occupant remettra au CMN un pourcentage de sa production annuelle réalisée au sein du Monument.
En application des dispositions de l’article L2122-1-4, du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Toute personne intéressée par l’occupation de cet espace est invitée à manifester son intérêt au Département des Affaires Juridiques et Immobilières du CMN (conseiljuridique@monuments-nationaux.fr), avant le 24 juillet 2025, 12h00. Passé ce délai, l’autorisation pourra être accordée au premier sollicitant.
Le CMN sélectionnera l’offre qui permettra la meilleure mise en valeur du Monument dans le respect des contraintes qui lui sont propres.