Abbaye du Thoronet : mise à disposition d'espaces
Le Centre des monuments nationaux souhaite permettre l’occupation d’espaces situés sur le parking des visiteurs de l’abbaye, à 50 mètres de son entrée, pour l’exploitation d’une activité de restauration légère.
Présentation
En application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition d’un tiers un espace des dépendances domaniales situées au sein du parking de l’abbaye du Thoronet dans le cadre d’une activité de restauration légère.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet sur la Plateforme des Achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Les documents de la consultation comprennent le règlement de consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :
- La description de l’espace mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
- Les modalités de remise des offres ;
- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.
Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.
L’issue de la procédure pourra donner lieu à la conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public.
Eléments essentiels
- Visite obligatoire des espaces ;
- Téléchargement du dossier de consultation sur le site de la PLACE ;
- Date limite de remise des offres : 16 octobre 2023, à 12h00.