Domaine national de Saint-Cloud : mise à disposition d'espaces

En application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition d’un tiers des dépendances domaniales situées au sein du chalet de la Grange aux Ecureuils au sein du domaine national de Saint-Cloud dans le cadre d’une activité de restauration légère.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE).

Les documents de la consultation comprennent le règlement de consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :

La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation :

• La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
• Les modalités de remise des offres ;
• Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres. 

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.

L’issue de la procédure pourra donner lieu à la conclusion d’une convention portant autorisation d’occupation du domaine public.

• Visite obligatoire des espaces.
• Dossier de consultation à télécharger sur le site de la PLACE.
• Date limite de remise des offres : 30 septembre 2024, à 12h00.