CONSULTATION PUBLIQUE / 2 LOTS

10 janvier 2022  > 15 février 2022

Le Centre des monuments nationaux (CMN), établissement public administratif, est en charge de la gestion domaniale du parc du domaine national de Saint-Germain-en-Laye (ci-après le Monument).

Le Domaine a été confié au service à compétence nationale du musée d’archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye (SCN) notamment chargé de conserver et entretenir ses parcs et jardins.

Le Centre des monuments nationaux et le SCN souhaitent mettre à disposition des espaces situés dans le parc du domaine national de Saint-Germain-en-Laye en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

La consultation est composée de deux lots :

- Lot n°1 : occupation et exploitation d’un kiosque et d’un espace extérieur (terrasse) pour l’exercice d’une activité de restauration légère ;

- Lot n°2 : occupation et exploitation d’un kiosque et d’un espace extérieur pour l’exercice d’une activité de loisirs associée à de la restauration légère.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet  sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les documents de la consultation comprennent un règlement de la consultation et un projet de convention, dans lesquels figurent :

- La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
- Les modalités de remise des offres ;
- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.

L’issue de la procédure donnera lieu à la conclusion de deux conventions portant autorisation d’occupation du domaine public, quand bien même un seul candidat serait retenu pour les 2 lots.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 février 2022, 12h00.

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