CONSULTATION / MISE A DISPOSITION D'ESPACES RESTAURANT - SALON DE THE

13 septembre 2021  > 29 octobre 2021

En application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition d’un tiers des dépendances domaniales situées au sein du parc du domaine national de Compiègne pour l’exercice d’une activité de restaurant – salon de thé.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet  sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou directement en cliquant ICI.

Les documents de la consultation comprennent l’appel à manifestation d’intérêt et un projet de convention, dans lesquels figurent :

- La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
- Les modalités de remise des offres ;
- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

L’issue de l’instruction donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.

La date limite de remise des offres est fixée au 29 octobre 2021, 12h00.

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