CONSULTATION / DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

15 avril 2022  > 16 mai 2022

En application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition d’un tiers des dépendances domaniales situées au sein du monastère royal de Brou dans le cadre de l’exercice d’une activité de distribution automatique.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet  sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou directement en cliquant ICI.

Les documents de la consultation comprennent l’appel à manifestation d’intérêt et un projet de convention, dans lesquels figurent :

- La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
- Les modalités de remise des offres ;
- Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

L’issue de l’instruction donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 mai 2022, 12h00.

crédit photographique : Franck Paubel / Centre des monuments nationaux

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