AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET / JOURNEE DES DROITS DE LA FEMME

25 janvier 2019  > 15 février 2019

Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif, a été sollicité par une association souhaitant occuper des espaces de la Maison de George Sand à Nohant.

En application des dispositions de l’article L2122-1-1, 2e alinéa, du code général de la propriété des personnes publiques, pour une occupation ou une utilisation autorisée du domaine public de courte durée, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts pertinents pour l’occupation de ces espaces.

Les modalités d’occupation des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux sont consultables gratuitement, sur le site internet du Centre des monuments nationaux à l’adresse suivante : https://www.monuments-nationaux.fr/Actualites/Comment-louer-un-monument

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en formulant une demande à  l’adresse suivante : conseiljuridique@monuments-nationaux.fr.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en envoyant une offre avant le 15 février 2019, 12h00. Passé ce délai, l’autorisation sera accordée au premier sollicitant.

MenuFermer le menu