APPEL A MANIFESTATION D'INTERET / espace de boutique – lieu d’exposition et/ou de vente

20 juillet 2021  > 24 septembre 2021

En application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif souhaite mettre à disposition d’un tiers des dépendances domaniales situées au sein de l’Hôtel de la Marine afin de permettre l’exploitation d’un espace de boutique – lieu d’exposition et/ou de vente.

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct non restreint et complet  sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou directement en téléchargeant le dossier ci-dessous.

Les documents de la consultation comprennent l’appel à manifestation d’intérêt et un projet de convention, dans lesquels figurent :

 - la description des espaces mis à disposition et les modalités d'exploitation ;

-  les modalités de remise des offres ;

-  les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres.

L’issue de l’instruction donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt en déposant une offre.

La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 24 septembre 2021, 12h00.

 

=> TELECHARGER L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

 

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