APPEL A MANIFESTATION D'INTERET / RETRAIT DE PRODUITS ALIMENTAIRES

22 juin 2022  > 6 juillet 2022
Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif, a été sollicité par des un tiers souhaitant occuper le jardin du domaine national du Palais-Royal dans le cadre d’une activité de retrait de produits alimentaires.En application de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts pertinents pour l’occupation de ces espaces.Les modalités d’occupation des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux sont consultables gratuitement, sur le site internet du Centre des monuments nationaux à l’adresse suivante : https://www.monuments-nationaux.fr/Actualites/Comment-louer-un-monumentDes informations complémentaires peuvent être obtenues en formulant une demande à  l’adresse suivante : conseiljuridique@monuments-nationaux.fr.Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt auprès du CMN à l’adresse conseiljuridique@monuments-nationaux.fr, avant le 6 juillet 2022, 12h00. Passé ce délai, la convention d’occupation du domaine public pourra être accordée au premier sollicitant. Le CMN sélectionnera l’offre proposant sur la base des critères pondérés suivants :- la meilleure qualité de produits proposés à la vente : 50 points

- la qualité des aménagements proposés et intégration dans un environnement patrimonial : 50 points

permettant ainsi la meilleure mise en valeur de l'évènement dans le respect des contraintes qui lui sont propres.

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