APPEL A MANIFESTATION D'INTERET / RETRAIT DE PRODUITS ALIMENTAIRES

1 juillet 2021  > 30 juillet 2021

Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif, a été sollicité par des un tiers souhaitant occuper le jardin du domaine national du Palais-Royal dans le cadre d’une activité de retrait de produits alimentaires.

En application de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts pertinents pour l’occupation de ces espaces.

Le CMN sélectionnera l’offre qui permettra la meilleure mise en valeur du Monument dans le respect des contraintes qui lui sont propres.

Les modalités d’occupation des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux sont consultables gratuitement, sur le site internet du Centre des monuments nationaux à l’adresse suivante : https://www.monuments-nationaux.fr/Actualites/Comment-louer-un-monument

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en formulant une demande à  l’adresse suivante : conseiljuridique@monuments-nationaux.fr.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt auprès du CMN à l’adresse conseiljuridique@monuments-nationaux.fr, avant le 30 juillet 2021, 12h00.

Passé ce délai, la convention d’occupation du domaine public pourra être accordée au premier sollicitant.

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