APPEL A MANIFESTATION D'INTERET / RESTAURATION LEGERE

5 janvier 2022  > 26 janvier 2022

Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif, est en charge de la gestion domaniale du parc du domaine national de Compiègne (ci-après le Monument).

Le service à compétence national des Musées et Domaine nationaux des châteaux de Compiègne et Blérancourt (ci-après le SCN) a été sollicité par un tiers pour l’exploitation d’une activité de restauration légère à consommer sur place ou à emporter (avec limitation aux seuls espaces où la consommation d’aliments et de boissons est autorisée dans le parc du Monument).

Les espaces, situés au sein du parc du domaine national de Compiègne, mis à disposition de l’occupant sont présentés ci-après :

- un kiosque situé dédié à l’assemblage des produits (aucune production n’est possible sur place) ;
- un espace de 100 m² à usage de terrasse pour les clients.

Les investissements et les aménagements sont pris en charge par l’occupant et réputés amortis au terme de la convention d’occupation du domaine public qui sera conclue.

En contrepartie du droit d’occuper le domaine public, l’occupant versera au CMN une redevance d’occupation du domaine public, conformément à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette redevance tiendra compte des avantages de toute nature procurés au titulaire du contrat du fait de l’occupation du domaine.

En application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts pertinents pour l’occupation de ces espaces.

Les modalités d’occupation des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux sont consultables gratuitement, sur le site internet du Centre des monuments nationaux à l’adresse suivante : https://www.monuments-nationaux.fr/Actualites/Comment-louer-un-monument

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en formulant une demande à  l’adresse suivante : conseiljuridique@monuments-nationaux.fr.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à manifester son intérêt auprès du CMN à l’adresse conseiljuridique@monuments-nationaux.fr, avant le 26 janvier 2022, 12h00.

Passé ce délai, la convention d’occupation du domaine public pourra être accordée au premier sollicitant pour la saison d’exploitation 2022. Après bilan qualitatif et quantitatif réalisé à la fin de la saison d’exploitation 2022 entre le SCN et l’occupant, la convention d’occupation du domaine public pourra donner lieu, le cas échéant, à un renouvellement dont la durée sera à définir.

MenuFermer le menu