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APPEL À MANIFESTATION D’INTERET - EXPLOITATION DE RUCHERS - PRODUCTION DE MIEL

22 janvier 2018  > 19 février 2018

Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif – dont le siège est établi, Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, 75186 Paris cedex 04, représenté par son Président Philippe Bélaval – est chargé de la conservation, de la restauration, et de la présentation au du public d’une centaine de monuments historiques et de sites, répartis sur l’ensemble du territoire, des grottes préhistoriques, aux villas XXème, en passant par des sites archéologiques, des abbayes, des châteaux et un remarquable réseau de parcs et jardins.

Le CMN a été sollicité par plusieurs apiculteurs en vue de l’obtention de l’autorisation d’installer et d’exploiter des ruches au sein des dépendances de plusieurs monuments appartement à son réseau : 

- le domaine de Ferney-Voltaire (01210 FERNEY-VOLTAIRE) ;

- le château de la Motte-Tilly (10400 NOGENT-SUR-SEINE) ;

- le château de Bussy-Rabutin (21150 BUSSY-LE-GRAND) ;

- le site archéologique et musée d’Enserune (34440 ENSERUNE) ;

- le château de Bouges (36110 BOUGES-LE-CHATEAU) ;

- le domaine de George Sand (36400 NOHANT) ;

- le château d’Azay-le-Rideau (37190 AZAY-LE-RIDEAU) ;

- le château d’Angers (49100 ANGERS) ;

- la Villa Cavrois (59170 CROIX) ;

- le domaine national de Champs-sur-Marne (77420 CHAMPS-SUR-MARNE).

- le domaine national de Jossigny (77600 JOSSIGNY) ;

- le château de Maisons (78600 MAISONS-LAFFITTE) ;

- le site gallo-romain de Sanxay (86600 SANXAY) ;

- le domaine national de Saint-Cloud (92210 SAINT-CLOUD) ;

- le château de Vincennes (94000 VINCENNES).

Le CMN souhaite valoriser ses parcs et jardins, en proposant des animations et en protégeant et encourageant la biodiversité dans une approche environnementale globale. Dans ce cadre, le Centre des monuments nationaux souhaite développer l’installation de ruches et l’exploitation de ses produits également dans les autres monuments appartenant à son réseau.

1. Objet : 

En application des dispositions des articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de susciter :

- les manifestations d’intérêts concurrentes, pour faire suite aux demandes spontanées d’apiculteurs pour l’occupation des dépendances domaniales des 14 monuments listés ci-dessus ;

- les candidatures d’apiculteurs pour l’implantation et l’exploitation de ruches dans les monuments qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus. La liste complète des monuments gérés par le CMN figure sur le site internet : www.monuments-nationaux.fr. Le CMN étudiera ces demandes en fonction des espaces éventuellement disponibles dans le monument concerné.

Toute personne intéressée par l’occupation de ces espaces est invitée à remettre au CMN un dossier de candidature, avant le lundi 19 février 2018 à 12h00 :

- sous format papier à l’adresse suivante : CMN – Pôle de valorisation des espaces – Hôtel de Sully, 62, rue Saint-Antoine, 75186 Paris Cedex.

- Ou Sous format numérique : à l’adresse suivante « location@monuments-nationaux.fr » 

Les envois reçus après la date et l’horaire fixés seront rejetés. La date de remise des offres pourra librement être repoussée par le CMN. 

2. Conditions de l’autorisation : 

Les autorisations d’occupation du domaine public, accordées à l’issue de la présente consultation, sont octroyées à titre strictement personnel, pour une durée maximale de cinq (5) ans. La convention d’occupation ne pourra en aucun cas être renouvelée par tacite reconduction.

Le titulaire de l’autorisation sera seul responsable de l’ensemble des activités exercées dans les espaces mis à sa disposition, qu’il exploitera à ses risques et périls. Il s’engage à respecter la règlementation relative à son activité. 

Le titulaire de l’autorisation pourra le cas échéant être autorisé à exploiter les ruchers à des fins pédagogiques afin de sensibiliser le public à la préservation des espèces et de la biodiversité.

Il percevra les recettes provenant de l’exploitation de son activité, et assumera les charges inhérentes à l’exercice de ses activités (licences, charges, redevances, taxes et impositions de toute nature).

Le titulaire versera au CMN une redevance d’occupation du domaine public proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé au titre de l’activité autorisée et/ou un minimum garanti. 

Le cas échéant, l’autorisation d’occupation du domaine public sera délivrée à titre gracieux, dans ce cas le titulaire s’engage à céder gratuitement au CMN un pourcentage de sa production de miel (pots conditionnés et étiquetés). 

Le cas échéant, il pourra être convenu de modalités d’achat préférentiel de la production par le CMN. 

L’ensemble des conditions générales d’occupation et des conditions d’exploitation sont fixées dans le projet de convention pouvant être transmis aux candidats sur demande.

3. Modalités de participation : 

Le dossier de candidature devra notamment contenir les informations suivantes : 

- le nom du candidat, sa forme juridique, sa raison sociale et ses coordonnées (et notamment une adresse e-mail valide), les noms du ou des dirigeants, du ou des représentants légaux, de la ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat ;

- une présentation générale du candidat et notamment les activités déjà exercées ;

- le nom du ou des monuments dans lesquels il souhaite exercer son activité ;

- une présentation générale de l’activité projetée (nombre de ruches, nombre de m2 nécessaires à l’activité, aménagements, mise en sécurité, durée de convention souhaitée etc.) ; 

- une proposition de redevance financière sous la forme d’un pourcentage de CA HT, et/ou d’une somme forfaitaire annuelle (en €uros HT), et/ou d’une quote-part de la production de miel.

Les candidats sont libres d’adjoindre à ces éléments toute information complémentaire qu’il lui semble utile de présenter. Le CMN se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats, tous les aspects de l’offre.

4. Sélection des offres

Les dossiers de candidatures seront jugés en fonction de l’adéquation de l’offre avec le monument, de l’intérêt de l’activité proposée, de la qualité de l’exploitation envisagée et de la redevance proposée (financière ou quote-part de la production de miel).

Lors de l’analyse, le CMN pourra faire parvenir aux candidats des demandes de précision ou d’approfondissements. Par ailleurs, le CMN pourra négocier avec les candidats sur tous les aspects de l’offre, notamment techniques et financiers. Le CMN pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec tout ou partie des candidats, voire avec un seul, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes. Il se réserve également la possibilité d’écarter de la négociation les candidats ayant remis un dossier insuffisant ou inadapté.

À l’issue de la sélection, les noms des titulaires d’autorisations d’occupation du domaine public seront annoncés sur le site internet du CMN (www.monuments-nationaux.fr – « Mise en concurrence »).

Contacts

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en formulant une demande à l’adresse suivante : location@monuments-nationaux.fr .

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