APPEL À MANIFESTATION D’INTERET - DOMAINE NATIONAL DU PALAIS-ROYAL

30 mai 2018

Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif, a été sollicité en vue de l’obtention d’une autorisation pour l’occupation de dépendances domaniales situées au sein du domaine national du Palais-Royal, afin d’y exploiter une activité de vente de glaces à l’aide d’un triporteur.

En application des dispositions de l’article L2122-1-1, 2e alinéa, du Code général de la propriété des personnes publiques, pour une occupation ou une utilisation autorisée du domaine public de courte durée, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts pertinents pour l’occupation de ces espaces.

Les modalités d’occupation des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux sont consultables gratuitement, sur le site internet du Centre des monuments nationaux à l’adresse suivante : https://www.monuments-nationaux.fr/Actualites/Comment-louer-un-monument

Des informations complémentaires peuvent être obtenues en formulant une demande à  l’adresse suivante : location@monuments-nationaux.fr.

   

Vous pouvez télécharger la consultation complète ici