Conditions générales
Reproduction et représentation des documents photographiques

Toute utilisation à des fins de reproduction et/ou de représentation des documents est soumise à autorisation préalable et formelle du Bureau de la photographie du Centre des monuments nationaux pour l’utilisation spécifiée sur l’ordre de service et uniquement celle-ci.
Toute reproduction et/ou exploitation implique le paiement d’un droit de reproduction et/ou exploitation.
Toute nouvelle utilisation de document photographique doit obligatoirement faire l’objet d’une nouvelle demande préalable d’utilisation et l’acquittement d’une nouvelle redevance.
Toute photographie utilisée doit être créditée comme suit : © Centre des monuments nationaux, Paris, nom du photographe.

Le non respect de ces règles (autorisation préalable et mention du crédit photographique) entraînera le doublement des droits de reproduction et/ou d’exploitation.

Dès parution, un justificatif complet devra être adressé au bureau de la photographie du CMN à l’attention d’Isabelle Grasswill. Le chiffre de tirage devra être systématiquement communiqué.

La passation d’un ordre de service implique l’acceptation des conditions générales.

Il convient de préciser que certaines oeuvres représentées sur les photographies (ex. : Villa Savoye de Edouard Jeanneret dit Le Corbusier - Villa Cavrois de Mallet-Stevens) font l’objet d’une perception de droits d’auteur supplémentaires s’ajoutant aux droits de reproduction photographiques. Ces droits sont en général perçus par l’ADAGP - 11, rue Berryer - 75008 Paris. Tél.: 33.(0)1.43.59.09.79. (www.adagp.fr).

Modalités de paiement

France
Par chèque en euros libellé à l’odre du Centre des monuments nationaux - Agence comptable - 62, rue Saint-Antoine 75186 Paris cedex 04
Par virement au compte : 10071-75000-00001000679 clé 80 TPPARIS RGF
Etranger
Chèque libellé en euros payables dans un banque domiciliée en France ou mandat postal international.
Pour toute utilisation ne faisant pas l’objet des présents tarifs, veuillez contacter le Bureau de la photographie qui vous établira un devis.

Crédit photo : Bernard Acloque © CMN, Paris