Centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

Fr En Es

Main menu

accessi_vous_etes_ici Home  >  Legal and administrative informations  >  Subventions (French only)
 

Subventions (French only)

L'article 22 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif et son décret d'application 2006-887 du 17 juillet 2006 prévoient que les personnes morales de droit public tiennent à la disposition du public la liste des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique, dans un but de transparence financière.

Vous trouverez donc ci-joint, par année, l'ensemble des subventions versées par le Centre des monuments nationaux.

 
 
 

Bottom menu